Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La 3 Tertres
Numéro de dépôt :
4251068
Date de dépôt :
20/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La 3 Tertres
Déposée par voie électronique le 20 février 2016 par monsieur Alain sénécat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La 3 Tertres »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alain sénécat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 28 octobre 2016 - Rejet total n°688342 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-10-28